Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 09/09/2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de la plateforme de billetterie https://ticket.e-cosplay.fr (ci-après « la Plateforme ») et les conditions de son utilisation.
Tout accès et toute utilisation de la Plateforme supposent l'acceptation et le respect de l'ensemble des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser la Plateforme.
2. Éditeur
La Plateforme est éditée par l'Association E-Cosplay, association loi 1901 à but non lucratif (RNA W022006988 — SIREN 943 121 517), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
3. Définitions
- Plateforme : le site https://ticket.e-cosplay.fr, l'application de contrôle des entrées https://scanner-ticket.e-cosplay.fr et l'ensemble de leurs pages et services.
- Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme, avec ou sans compte.
- Acheteur : utilisateur qui commande un billet ou une réservation.
- Organisateur : association, structure ou personne qui publie un événement sur la Plateforme, met des billets en vente et assure la tenue de l'événement.
- Sous-compte : compte créé par un organisateur pour un membre de son équipe, avec des permissions limitées.
- Contenu Organisateur : tout élément publié par un organisateur (titre, description, visuel, tarifs, conditions particulières).
4. Nature du service et rôle de l'association
La Plateforme est un service de billetterie en ligne. L'Association E-Cosplay fournit l'outil technique : mise en vente, encaissement des paiements par l'intermédiaire de son prestataire, délivrance des billets et contrôle des entrées.
L'association agit comme intermédiaire technique. Elle n'organise pas les événements publiés par des tiers et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre un acheteur et un organisateur, sauf lorsqu'elle est elle-même l'organisatrice de l'événement, ce qui est alors indiqué sur la page de l'événement.
Les organisateurs sont en outre soumis au règlement des organisateurs, qui complète les présentes CGU.
5. Accès à la Plateforme
La consultation de la Plateforme est gratuite pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.
L'association met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans obligation de résultat. L'accès peut être suspendu à tout moment, sans préavis, pour maintenance, mise à jour, sécurité ou force majeure (article 1218 du Code civil), sans que la responsabilité de l'association puisse être engagée.
Les spécifications techniques recommandées figurent dans les mentions légales. L'application de contrôle des entrées requiert un appareil équipé d'une caméra et l'autorisation d'accès à celle-ci.
6. Compte utilisateur
- La création d'un compte requiert des informations exactes, complètes et tenues à jour (nom, prénom, adresse email). Un billet peut également être acheté sans création de compte, le suivi de la commande se faisant alors par un lien personnel envoyé par email.
- Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte et s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée à support@e-cosplay.fr.
- Un compte organisateur est soumis à l'approbation de l'association et à la vérification d'identité imposée par le prestataire de paiement. L'association peut refuser une demande d'ouverture sans avoir à la motiver.
- Un organisateur peut créer des sous-comptes pour son équipe et reste responsable de leurs actions ainsi que de l'étendue des permissions qu'il leur accorde.
- L'association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, après notification, tout compte en cas de violation des présentes CGU, du règlement des organisateurs, de fraude ou de comportement portant atteinte à la Plateforme, aux acheteurs ou à des tiers. En cas de risque grave et immédiat, la suspension peut être immédiate et la notification concomitante.
- L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment ; les données sont alors traitées conformément à la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée, marques) ;
- ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent ou contraire à l'ordre public ;
- ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme : intrusion, extraction massive de données, contournement des mesures de sécurité, utilisation de robots, réservation automatisée de billets ;
- ne pas reproduire, falsifier ni revendre un billet, ni tenter de contourner le contrôle des entrées ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni utiliser un moyen de paiement dont il n'est pas titulaire.
Tout manquement peut entraîner l'annulation des commandes concernées, la suppression des contenus, la suspension du compte et, le cas échéant, des poursuites.
8. Contenus des organisateurs
En publiant un Contenu Organisateur sur la Plateforme, l'organisateur garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires et concède à l'association une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'hébergement, de reproduction et de représentation de ce contenu, strictement limitée au fonctionnement de la Plateforme, à l'envoi des emails liés aux commandes et à la promotion de l'événement concerné, pour la durée de sa publication.
L'association agit en qualité d'hébergeur des Contenus Organisateurs au sens de l'article 6 de la LCEN. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé selon la procédure décrite dans les mentions légales.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments de la Plateforme (structure, textes, interfaces, logos, images, développements, bases de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants). Voir les mentions légales.
10. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité ; l'utilisation des traceurs est décrite dans la politique de cookies.
11. Responsabilité
L'association ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant de l'indisponibilité de la Plateforme, d'un dysfonctionnement technique ou d'un cas de force majeure ;
- des dommages indirects (perte de chance, perte de données) liés à l'utilisation de la Plateforme ;
- de l'organisation, du déroulement, du report, de la modification ou de l'annulation d'un événement publié par un organisateur ;
- des Contenus Organisateurs, sous réserve de son obligation de retrait des contenus manifestement illicites notifiés ;
- du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes.
L'assistant de rédaction facultatif proposé aux organisateurs formule des suggestions à vérifier et à valider : l'organisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie.
12. Vente de billets
La vente de billets, de réservations d'emplacements et de participations à un vote est régie par les conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne les commandes, les remboursements et l'utilisation des billets.
13. Modification des CGU
L'association peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation de la Plateforme. Les utilisateurs disposant d'un compte sont informés de toute modification substantielle par email ou lors de leur connexion suivante.
14. Nullité partielle
Si une stipulation des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine validité.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable (réclamation écrite à legal@e-cosplay.fr), le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : 09/09/2026.