Conditions Generales d'Utilisation
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'utilisation de la plateforme E-Ticket (ticket.e-cosplay.fr) par les acheteurs de billets. En achetant un billet, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.
2. Inscription
L'achat de billets necessite la creation d'un compte utilisateur. Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a jour. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion.
3. Achat de billets
L'achat d'un billet constitue un contrat directement entre l'acheteur et l'organisateur de l'evenement. La Plateforme E-Ticket agit uniquement en tant qu'intermediaire technique facilitant la mise en relation et le paiement.
Le prix des billets est fixe par l'organisateur. Une commission de service peut etre appliquee par la Plateforme, dont le montant est indique avant la validation du paiement.
4. Paiement
Les paiements sont securises par Stripe. La Plateforme ne stocke aucune donnee bancaire. Le paiement est debite immediatement a la validation de la commande.
5. Billets et QR Code
Apres validation du paiement, un billet electronique comportant un QR Code unique est envoye par email. Ce billet est personnel et ne peut etre revendu. Toute duplication ou falsification est interdite et pourra donner lieu a des poursuites.
6. Annulation et remboursement
L'organisateur est seul responsable de la politique d'annulation et de remboursement de ses evenements. En cas d'annulation d'un evenement :
- L'acheteur doit contacter directement l'organisateur pour toute demande de remboursement
- La Plateforme E-Ticket n'est pas responsable des remboursements
- La commission de service de la Plateforme n'est pas remboursable
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant etre fournis a une date determinee.
7. Responsabilite de la Plateforme
La Plateforme E-Ticket decline toute responsabilite concernant :
- L'organisation, le deroulement ou l'annulation des evenements
- La qualite ou la securite des evenements
- Les litiges entre acheteurs et organisateurs
- Les dommages directs ou indirects lies a la participation a un evenement
8. Donnees personnelles
Vos donnees sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite. Vos donnees (nom, email) sont transmises a l'organisateur de l'evenement pour la gestion de votre billet.
9. Comportement
L'acheteur s'engage a :
- Ne pas utiliser la Plateforme a des fins frauduleuses
- Ne pas revendre les billets achetes
- Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
- Respecter le reglement interieur de l'evenement
10. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Laon.
1. Objet
Les presentes CGU regissent l'utilisation de la plateforme E-Ticket par les organisateurs d'evenements. En publiant un evenement, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.
2. Inscription organisateur
Pour publier un evenement, l'organisateur doit creer un compte et fournir des informations exactes sur son identite (association, entreprise ou particulier). La Plateforme se reserve le droit de verifier ces informations et de refuser ou suspendre un compte en cas d'informations inexactes.
3. Publication d'evenements
L'organisateur est seul responsable du contenu publie sur la Plateforme (descriptions, images, tarifs, dates, conditions). Il garantit que :
- Les informations publiees sont exactes et a jour
- Il dispose de tous les droits necessaires sur les contenus publies (images, textes, logos)
- L'evenement respecte la legislation en vigueur
- Il dispose des autorisations, assurances et licences necessaires a l'organisation de l'evenement
4. Tarification et paiement
L'organisateur fixe librement le prix de ses billets. La Plateforme preleve une commission de service sur chaque vente, dont le taux est communique a l'organisateur avant la mise en vente.
Les fonds collectes sont reverses a l'organisateur via Stripe Connect selon les modalites suivantes :
- Reversement apres l'evenement ou selon le calendrier defini avec l'organisateur
- Deduction de la commission de la Plateforme et des frais Stripe
5. Responsabilite de l'organisateur
L'organisateur est entierement responsable de :
- L'organisation, le deroulement et la securite de son evenement
- Le respect de la reglementation applicable (ERP, securite, assurances, SACEM, etc.)
- La gestion des reclamations et remboursements envers les acheteurs
- La conformite des informations publiees
- La declaration fiscale des revenus generes par la vente de billets
L'organisateur s'engage a indemniser la Plateforme de tout prejudice, reclamation ou action resultant du non-respect de ses obligations.
6. Annulation d'evenement
En cas d'annulation d'un evenement, l'organisateur s'engage a :
- Informer immediatement la Plateforme et les acheteurs
- Proceder au remboursement integral des acheteurs dans un delai de 30 jours
- La commission de la Plateforme reste due sauf accord contraire
7. Donnees des acheteurs
L'organisateur recoit les donnees des acheteurs (nom, email) strictement pour la gestion de son evenement. Il s'engage a :
- Ne pas utiliser ces donnees a d'autres fins (prospection, revente, etc.)
- Respecter le RGPD dans le traitement de ces donnees
- Supprimer les donnees dans un delai raisonnable apres l'evenement
8. Moderation
La Plateforme se reserve le droit de :
- Refuser, suspendre ou supprimer un evenement sans preavis en cas de non-respect des CGU
- Suspendre ou supprimer le compte d'un organisateur en cas de fraude, abus ou plaintes repetees
- Retenir les fonds en cas de litige ou de suspicion de fraude
9. Responsabilite de la Plateforme
La Plateforme agit en tant qu'intermediaire technique et decline toute responsabilite concernant les evenements publies par les organisateurs. La Plateforme ne garantit pas le succes commercial d'un evenement.
10. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Laon.
Derniere mise a jour : 02/06/2026