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E-Ticket
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Mentions légales

En vigueur au 09/09/2026.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (« LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://ticket.e-cosplay.fr (ci-après « la Plateforme ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur de la Plateforme

La Plateforme E-Ticket est éditée et exploitée par :

Association E-Cosplay

  • Forme juridique : association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W022006988
  • SIREN : 943 121 517
  • Siège social : adresse communiquée sur demande écrite à legal@e-cosplay.fr
  • Email : legal@e-cosplay.fr
  • Téléphone : 07 66 95 70 06
  • L'association n'est pas assujettie à la TVA au titre de son activité non lucrative (article 261, 7-1° du Code général des impôts)

Directeur de la publication : Serreau Jovann, Président de l'association et co-fondateur — legal@e-cosplay.fr

2. Hébergement et prestataires techniques

La Plateforme est hébergée par :

Amazon Web Services EMEA SARL

  • 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
  • Région d'hébergement : eu-west-3 (Paris, France) — serveurs et sauvegardes localisés en France
  • Site : aws.amazon.com

Services techniques complémentaires :

  • Cloudflare, Inc. — sécurité, protection contre les attaques par déni de service et diffusion de contenu (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis)
  • Amazon Web Services EMEA SARL (Amazon SES) — envoi des emails transactionnels (confirmations de commande, billets), région eu-west-3
  • Stripe Payments Europe, Ltd. — prestataire de services de paiement pour la billetterie et les virements aux organisateurs (The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). Établissement de monnaie électronique agréé par la Banque Centrale d'Irlande. Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme) sont collectées et traitées exclusivement par Stripe, dans un environnement certifié PCI-DSS : elles ne transitent jamais par les serveurs de l'association.

Le détail des prestataires, de leurs rôles et de la localisation des données figure sur la page Hébergement.

3. Objet de la Plateforme

La Plateforme https://ticket.e-cosplay.fr est un service de billetterie en ligne mis à la disposition des associations et des organisateurs d'événements. Elle a notamment pour finalité :

  • la mise en vente et la délivrance de billets d'entrée pour des événements (conventions, festivals, spectacles, soirées, ateliers) ;
  • la réservation d'emplacements et de tables (brocantes, vide-greniers, marchés d'artisans) ;
  • l'organisation de votes en ligne dans le cadre de concours ;
  • la délivrance d'invitations gratuites, d'accréditations (staff, exposants) et de pass partenaires ;
  • le contrôle des entrées par lecture de QR code ;
  • le suivi des ventes, des encaissements et des virements pour le compte des organisateurs.

4. Rôle de la Plateforme et responsabilité de l'organisateur

E-Ticket agit en qualité d'intermédiaire technique entre l'organisateur d'un événement et l'acheteur d'un billet.

  • L'organisateur est seul responsable de son événement : programmation, contenu, tarifs, conditions d'accès, conditions particulières de vente, tenue de l'événement, annulation, report et remboursement.
  • L'association E-Cosplay n'organise pas les événements publiés par des tiers, sauf lorsqu'elle en est elle-même l'organisatrice, ce qui est alors indiqué sur la page de l'événement.
  • Toute réclamation relative à un événement, à un billet ou à un remboursement doit être adressée directement à l'organisateur, dont les coordonnées figurent sur la page de l'événement et sur le billet.
  • Les encaissements sont réalisés sur le compte de paiement de l'organisateur ouvert auprès de Stripe. L'association perçoit une commission de service, détaillée sur la page des tarifs et dans les conditions générales.

5. Accès à la Plateforme et spécifications techniques

L'association E-Cosplay met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens et n'a aucune obligation de résultat.

Pour accéder à la Plateforme dans de bonnes conditions, l'utilisateur doit disposer :

  • d'un navigateur web récent et à jour (Firefox, Chrome, Edge, Safari — dernières versions stables) ;
  • d'une connexion internet stable ;
  • d'un appareil compatible avec les standards web modernes (HTML5, CSS3, JavaScript ES2020+) ;
  • de JavaScript activé pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités, notamment le paiement et le contrôle des entrées ;
  • d'accepter les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ;
  • pour le contrôle des entrées, d'un appareil équipé d'une caméra et de l'autorisation d'accès à celle-ci.

L'association ne peut garantir le fonctionnement de la Plateforme sur des configurations obsolètes ou non standardisées. L'accès peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français. L'association ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur la Plateforme (structure, textes, logos, images, illustrations, graphismes, icônes, logiciels, bases de données, marques et noms de domaine) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.111-1 et suivants (droit d'auteur) et L.335-2 et suivants (contrefaçon).

L'association E-Cosplay est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur les éléments qu'elle publie. Les visuels, affiches, textes et marques des événements demeurent la propriété de leurs organisateurs respectifs, qui garantissent détenir l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur la Plateforme et garantissent l'association contre tout recours à ce titre.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, commerciale ou non, de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'association E-Cosplay ou du titulaire des droits concerné.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passibles de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

Les billets délivrés par la Plateforme sont personnels et incessibles à titre onéreux : leur revente est interdite et leur reproduction rend le billet invalide.

7. Droit à l'image

Conformément à l'article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, ce qui inclut le droit à l'image.

Les photographies et vidéos illustrant les pages d'événements sont fournies par les organisateurs, qui garantissent avoir recueilli les autorisations nécessaires des personnes représentées.

Toute personne figurant sur une image publiée sur la Plateforme peut demander son retrait à tout moment, sans avoir à motiver sa demande, en écrivant à legal@e-cosplay.fr. Le retrait sera effectué dans les meilleurs délais et la demande transmise à l'organisateur concerné.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'association E-Cosplay, en qualité de responsable de traitement, s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées.

Un Délégué à la Protection des Données a été désigné :

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement à tout moment. Pour les exercer, contactez le Délégué à la Protection des Données en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Le détail des données collectées, des finalités, des bases légales, des destinataires et des durées de conservation figure sur la page Données personnelles.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, panier), déposés sans consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ainsi que, sous réserve de votre consentement explicite, des traceurs de mesure d'audience anonymisée (Zen, zen.e-cosplay.fr) et de suivi d'erreurs techniques (E-Monitor, monitoring.e-cosplay.fr).

Aucun cookie publicitaire n'est déposé et aucune régie publicitaire n'est présente sur la Plateforme.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement, accessible par le bouton « cookie » en bas de page. Pour plus d'informations, consultez la politique de cookies.

10. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, notamment vers les sites et réseaux sociaux des organisateurs. L'association E-Cosplay n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La mise en place d'un lien hypertexte vers https://ticket.e-cosplay.fr est libre pour les pages publiques, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'association et de ne pas utiliser la technique du « framing » ou de l'« inline linking ». L'association se réserve le droit de demander la suppression de tout lien.

11. Partenariats et publicité

La présence de partenaires sur la Plateforme est le fruit d'une collaboration formalisée par convention. Les contenus partenaires sont identifiés comme tels. La Plateforme ne diffuse pas de publicité programmatique et n'utilise aucun cookie publicitaire.

12. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite publié sur la Plateforme, notamment sur une page d'événement, peut être signalé à l'éditeur à l'adresse legal@e-cosplay.fr, en précisant : la date du signalement, votre identité, la description et la localisation précise du contenu litigieux (adresse de la page), ainsi que les motifs légaux pour lesquels il devrait être retiré.

L'association se réserve le droit de dépublier sans délai un événement manifestement illicite et de suspendre le compte de l'organisateur concerné.

Tout signalement abusif est passible des sanctions prévues par la loi (article 6-I-4 de la LCEN : un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).

13. Limitations de responsabilité

L'association E-Cosplay ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès à la Plateforme, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité ;
  • des dommages indirects (perte de marché, perte de chance, perte de données) consécutifs à l'utilisation de la Plateforme ;
  • des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités imputables à l'hébergeur, aux réseaux de communication, au prestataire de paiement ou à un cas de force majeure ;
  • de l'annulation, du report, de la modification ou du déroulement d'un événement organisé par un tiers, ainsi que des remboursements qui en découlent, lesquels relèvent de l'organisateur ;
  • de l'exactitude des informations publiées par un organisateur sur la page de son événement ;
  • du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme et des informations qui y sont disponibles, ainsi que de la conservation de ses billets et de ses identifiants de connexion.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige de nature contractuelle avec l'association n'ayant pas pu être résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions précisées aux conditions générales de vente. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Préalablement à toute médiation, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à legal@e-cosplay.fr. Lorsque le litige porte sur un événement organisé par un tiers, la réclamation doit être adressée à l'organisateur.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation de la Plateforme, à défaut de résolution amiable, est soumis aux tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.

16. Contact

Dernière mise à jour : 09/09/2026.